Arrêté du 4 septembre 2003

Article 6

Créé le 17 septembre 2003 · En vigueur depuis le 6 mars 2008

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

En vigueur du mercredi 17 septembre 2003 au mercredi 5 mars 2008

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.