Créé le 17 septembre 2003 · En vigueur depuis le 6 mars 2008
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 4 septembre 2003
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008
En vigueur du mercredi 17 septembre 2003 au mercredi 5 mars 2008