JORF n°237 du 12 octobre 2003

Article 4

Article 4

Au dernier alinéa du III de l'article 5 de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé, les termes : « animaux de compagnie » sont remplacés par les termes : « animaux familiers ».


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Au dernier alinéa du III de l'article 5 de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé, les termes : « animaux de compagnie » sont remplacés par les termes : « animaux familiers ».