Arrêté du 4 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Au titre de l'encouragement à l'élevage des équidés, l'établissement public Les Haras nationaux peut, dans les conditions fixées par le présent arrêté et dans la limite des crédits inscrits à son budget à cet effet, attribuer des subventions aux associations désignées à l'article 2 du présent arrêté.

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Au titre de l'encouragement à l'élevage des équidés, l'établissement public Les Haras nationaux peut, dans les conditions fixées par le présent arrêté et dans la limite des crédits inscrits à son budget à cet effet, attribuer des subventions aux associations désignées à l'article 2 du présent arrêté.

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