Au titre de l'encouragement à l'élevage des équidés, l'établissement public Les Haras nationaux peut, dans les conditions fixées par le présent arrêté et dans la limite des crédits inscrits à son budget à cet effet, attribuer des subventions aux associations désignées à l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 4 septembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Au titre de l'encouragement à l'élevage des équidés, l'établissement public Les Haras nationaux peut, dans les conditions fixées par le présent arrêté et dans la limite des crédits inscrits à son budget à cet effet, attribuer des subventions aux associations désignées à l'article 2 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance