JORF n°215 du 14 septembre 2002

Article 1

Article 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit :
- technicien sanitaire en chef : 3 550 EUR ;
- technicien sanitaire principal : 3 400 EUR ;
- technicien sanitaire : 3 250 EUR ;
- adjoint sanitaire qualifié : 2 500 EUR ;
- adjoint sanitaire principal : 2 400 EUR ;
- adjoint sanitaire : 2 150 EUR ;
- agent sanitaire principal : 2 000 EUR ;
- agent sanitaire : 2 000 EUR.


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Version 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit :

- technicien sanitaire en chef : 3 550 EUR ;

- technicien sanitaire principal : 3 400 EUR ;

- technicien sanitaire : 3 250 EUR ;

- adjoint sanitaire qualifié : 2 500 EUR ;

- adjoint sanitaire principal : 2 400 EUR ;

- adjoint sanitaire : 2 150 EUR ;

- agent sanitaire principal : 2 000 EUR ;

- agent sanitaire : 2 000 EUR.