Article précédent

Section parente

Arrêté du 4 septembre 2002

Article suivant

Article 2

Arrêté du 4 septembre 2002

Article 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit :

  • technicien sanitaire en chef : 3 550 EUR ;
  • technicien sanitaire principal : 3 400 EUR ;
  • technicien sanitaire : 3 250 EUR ;
  • adjoint sanitaire qualifié : 2 500 EUR ;
  • adjoint sanitaire principal : 2 400 EUR ;
  • adjoint sanitaire : 2 150 EUR ;
  • agent sanitaire principal : 2 000 EUR ;
  • agent sanitaire : 2 000 EUR.

Historique des versions