JORF n°215 du 14 septembre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 23 juillet 2002 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2002-2003
- Arrêté du 23 juillet 2002 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2002-2003
- Arrêté du 5 septembre 2002 fixant la date des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires de Caen et d'Orléans-Tours
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 août 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 2002
- Modification de l'additif relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2002-1157 du 11 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 199 decies H du code général des impôts et relatif à la réduction d'impôt pour investissements forestiers
- Décret du 13 septembre 2002 portant délégation de signature
- Industrie
- Arrêté du 28 août 2002 autorisant Electricité de France à prendre une participation financière au capital des sociétés Italenergia et Fenice
- Arrêté du 29 août 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1998 modifié autorisant la société Completel SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 3 septembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 3 septembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 3 septembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 3 septembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2002-1158 du 13 septembre 2002 modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif à la représentation des locataires aux conseils d'administration des organismes d'habitations à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte gérant des logements sociaux et à l'indemnisation des administrateurs
- Arrêté du 15 juillet 2002 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle au port de cette ville (La Pallice et Chef de Baie)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2002-1159 du 6 septembre 2002 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française et modifiant le code rural
- Arrêté du 28 août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires
- Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2002-1160 du 12 septembre 2002 modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et le décret n° 92-376 du 1er avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 4 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991
- Décret n° 2002-1161 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de versement par les chambres d'agriculture des cotisations dues aux communes forestières ainsi qu'aux centres régionaux et au Centre national professionnel de la propriété forestière
- Arrêté du 29 août 2002 portant application du décret n° 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'importation parallèle de produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 12 septembre 2002 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'aux conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins n'ayant pas de comités locaux dans leur circonscription
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 13 août 2002 portant ouverture et organisation en 2003 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne
- Arrêté du 21 août 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 août 2002 portant nomination des élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2002
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (directions régionales des douanes)
- Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (directions régionales des douanes)
- Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (directions régionales des douanes)
- Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (directions régionales des douanes)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les personnels des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-187 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 9 mars 1998
- Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-180 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 mars 1997
- Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-176 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 3 décembre 1996
- Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-175 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 5 novembre 1996
- Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-169 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 2 juillet 1996
- Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite complémentaire ARRCO
- Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'accord du 25 avril 1996 relatif au régime de retraite des cadres AGIRC
- Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'avenant 57 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 18 décembre 2000
- Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-196 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 14 décembre 2000
- Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 48 à l'accord du 8 décembre 1961, signé le 18 juin 1998
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-546 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'Association pour une radio locale de la combe de Savoie
- Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Bordeaux, Rennes et Toulouse
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Auvergne
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne
- Avis de vacance de postes de pharmacien inspecteur de santé publique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatifs aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type déterminé de liaison (crochet d'attelage, dispositif d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage
- Avis relatifs aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type déterminé de liaison (crochet d'attelage, dispositif d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage
- Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indication géographique protégée