JORF n° 215 du 14 septembre 2002

Arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 portant agrément d'un expert auquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les personnels des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 2 septembre 2002 relatif au rattachement des magistrats, des officiers, des officiers greffiers et des commis greffiers de la réserve opérationnelle du service de la justice militaire aux différents corps statutaires

Arrêté du 23 juillet 2002 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2002-2003

Arrêté du 23 juillet 2002 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2002-2003

Arrêté du 5 septembre 2002 fixant la date des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires de Caen et d'Orléans-Tours

Arrêté du 22 août 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 2002

Modification de l'additif relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »

Décret n°2002-1157 du 11 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 199 decies H du code général des impôts et relatif à la réduction d'impôt pour investissements forestiers

Décret du 13 septembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 28 août 2002 autorisant Electricité de France à prendre une participation financière au capital des sociétés Italenergia et Fenice

Arrêté du 29 août 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1998 modifié autorisant la société Completel SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 3 septembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt

Arrêté du 3 septembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt

Arrêté du 3 septembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt

Arrêté du 3 septembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt

Décret n°2002-1158 du 13 septembre 2002 modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif à la représentation des locataires aux conseils d'administration des organismes d'habitations à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte gérant des logements sociaux et à l'indemnisation des administrateurs

Arrêté du 15 juillet 2002 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle au port de cette ville (La Pallice et Chef de Baie)

Décret n°2002-1159 du 6 septembre 2002 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française et modifiant le code rural

Arrêté du 28 août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique

Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires

Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires

Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-187 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 9 mars 1998

Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-180 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 mars 1997

Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-176 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 3 décembre 1996

Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-175 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 5 novembre 1996

Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-169 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 2 juillet 1996

Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite complémentaire ARRCO

Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'accord du 25 avril 1996 relatif au régime de retraite des cadres AGIRC

Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'avenant 57 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 18 décembre 2000

Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-196 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 14 décembre 2000

Arrêté du 30 août 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 48 à l'accord du 8 décembre 1961, signé le 18 juin 1998

Décret n°2002-1160 du 12 septembre 2002 modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et le décret n° 92-376 du 1er avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 4 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991

Décret n° 2002-1161 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de versement par les chambres d'agriculture des cotisations dues aux communes forestières ainsi qu'aux centres régionaux et au Centre national de la propriété forestière

Arrêté du 29 août 2002 portant application du décret n° 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'importation parallèle de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 12 septembre 2002 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'aux conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins n'ayant pas de comités locaux dans leur circonscription

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Arrêté du 13 août 2002 portant ouverture et organisation en 2003 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne

Arrêté du 21 août 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion

Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2002 portant nomination des élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2002

Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (directions régionales des douanes)

Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (directions régionales des douanes)

Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (directions régionales des douanes)

Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (directions régionales des douanes)

Décret du 10 septembre 2002 portant acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)

Décision du 30 juillet 2002 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 20 août 2002 portant radiation (architectes en chef des bâtiments civils et des palais nationaux)

Décret du 13 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer