Arrêté du 4 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Le travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale est réparti dans le cadre de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation (Durée et organisation de l'année scolaire) en fonction des périodes de présence ou de congés des élèves.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2002

Le travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale est réparti dans le cadre de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation (Durée et organisation de l'année scolaire) en fonction des périodes de présence ou de congés des élèves.

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