Art. 5. - Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 4 septembre 2001 susvisé relatif aux programmes du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin ».