JORF n°211 du 12 septembre 2001

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2001 sont augmentées d'une somme de 300 000 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2001 sont augmentées d'une somme de 300 000 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.