JORF n°211 du 12 septembre 2000

Art. 11. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste » aura lieu en 2002.

L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.

L'arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste » et l'arrêté du 5 mai 1989 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste » sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2001.


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Version 1

Art. 11. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste » aura lieu en 2002.

L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.

L'arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste » et l'arrêté du 5 mai 1989 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste » sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2001.