Art. 4. - Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :

a) Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe B ;

b) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

c) La copie du doctorat ou d'un des diplômes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;

d) Un état des services délivré par le chef d'établissement permettant d'établir, d'une part, l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences ou des maîtres-assistants, d'autre part, de justifier l'ancienneté requise ;

e) Une notice individuelle établie sur le modèle de l'annexe C ;

f) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;

g) Une liste de dix travaux de leur choix, ainsi que la liste d'au moins trois enseignements effectués ;

h) Un document de huit à douze pages exposant leurs projets de recherche pour les candidats de droit privé et sciences criminelles et de sciences économiques.

Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.