Art. 7. - Le directeur du laboratoire ou de l'organisme informe le directeur de la prévention des pollutions et des risques de tout changement notable intervenant pour son personnel ou dans le fonctionnement de son laboratoire ou de son organisme dans un délai n'excédant pas un mois à compter de la date de la modification. Il doit informer sans délai de toute modification concernant son accréditation.
Arrêté du 4 septembre 2000
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Art. 7. - Le directeur du laboratoire ou de l'organisme informe le directeur de la prévention des pollutions et des risques de tout changement notable intervenant pour son personnel ou dans le fonctionnement de son laboratoire ou de son organisme dans un délai n'excédant pas un mois à compter de la date de la modification. Il doit informer sans délai de toute modification concernant son accréditation.
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