Arrêté du 4 septembre 2000

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Art. 6. - Un laboratoire ou un organisme implanté sur plusieurs sites géographiques sur lesquels interviennent des équipes différentes doit déposer une demande d'agrément pour chacune d'entre elles.

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Art. 6. - Un laboratoire ou un organisme implanté sur plusieurs sites géographiques sur lesquels interviennent des équipes différentes doit déposer une demande d'agrément pour chacune d'entre elles.

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