Art. 2. - Sans préjudice des membres désignés ès qualités par l'article R. 712-19 du code de la santé publique, sont nommés membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :
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JORF n°214 du 16 septembre 1998
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Art. 2. - Sans préjudice des membres désignés ès qualités par l'article R. 712-19 du code de la santé publique, sont nommés membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :