JORF n°214 du 16 septembre 1998

Art. 1er. - M. Bacquet (Alain), conseiller d'Etat, est nommé président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée président suppléant dudit comité.


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Art. 1er. - M. Bacquet (Alain), conseiller d'Etat, est nommé président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée président suppléant dudit comité.