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Arrêté du 4 septembre 1998

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JORF n°214 du 16 septembre 1998

I. - A la section sanitaire :

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1o) :

- titulaire : M. Muselier (Renaud), député ;

- suppléant : Mme Benayoun-Nakache, députée ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2o) :

- titulaire : M. Fourcade (Jean-Pierre), sénateur ;

- supléant : M. Lorain, sénateur ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o) :

- titulaires :

M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales ;

M. Roux (Jacques), inspecteur général des affaires sociales ;

M. Villain (Daniel), inspecteur des affaires sociales ;

- suppléants :

Dr Bonan (Henri), inspecteur général des affaires sociales ;

Dr Roquel (Thérèse), inspecteur général des affaires sociales ;

M. Linsolas (Roger), inspecteur des affaires sociales ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 8o) :

- titulaire : N... ;

- suppléant : N...

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 9o) :

- titulaire : N... ;

- suppléant : N...

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 10o) :

- titulaire : M. Castagnet (Bernard), maire de La Réole ;

- suppléant : M. Leonetti (Jean-Antoine), maire d'Antibes ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o) :

- titulaires :

M. Honoré (Alain), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

M. Chaverebiere de Sal (Alain), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

- suppléants :

Mme Gilson (Nicole), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

M. Joly (Denis), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, a) :

- titulaire : M. Berger (André), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

- suppléant : M. Noraud (Patrice), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, b) :

- titulaire : M. Rosant, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles ;

- suppléant : M. Canavaggio, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o) :

- titulaires :

M. Balançon, représentant la Fédération hospitalière de France ;

M. de Savigny, représentant la Fédération hospitalière de France ;

M. Nicolle, représentant la Fédération hospitalière de France ;

M. Houssel, représentant la Fédération hospitalière de France ;

- suppléants :

M. Campillo, représentant la Fédération hospitalière de France ;

M. Toullalan, représentant la Fédération hospitalière de France ;

M. Cognet, représentant la Fédération hospitalière de France ;

M. Siahmed, représentant la Fédération hospitalière de France ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o) :

- titulaire : Pr Barbier, président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Poitiers ;

- suppléant : Pr Lab, président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Besançon ;

- titulaire : Dr Joyeux (Olivier), président de la CME du centre hospitalier de Valence ;

- suppléant : Dr Pichan (Michel), président de la CME du centre hospitalier de Saint-Girons ;

- titulaire : Dr Potencier (Michel), président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés ;

- suppléant : Dr Bourçy (Jacques), secrétaire général de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o) :

- titulaire : M. Delafosse (françois), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif ;

- suppléant : M. Riffard (Georges). représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif ;

- titulaire : M. Groues (Bruno), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ;

- suppléant : Mme Brunet (Giovanna), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ;

- titulaire : Dr Ponseillé (Max), représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée ;

- suppléant : Dr Serfaty (Louis), représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée ;

- titulaire : M. Coulomb (Alain), représentant l'Union hospitalière privée ;

- suppléant : Dr Bertrand (Pierre), représentant l'Union hospitalière privée ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o) :

- titulaire : Dr Pardieu (Philippe), représentant la Confédération des hôpitaux généraux ;

- suppléant : Dr Vignier (Michel), représentant la Confédération des hôpitaux généraux ;

- titulaire : Dr Zarka (Daniel), représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics ;

- suppléant : Dr Thuillier (François), représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics ;

- titulaire : Dr Lapandry (Claude), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers ;

- suppléant : Dr Vaissermann (Alain), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers ;

- titulaire : Dr Mustel (Claude), représentant la Confédération des syndicats médicaux français ;

- suppléant : Dr Larue Charlus (Serge), représentant la Confédération des syndicats médicaux français ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17o) :

- titulaire : Pr Eschwege (François), sous-directeur de l'institut Gustave-Roussy à Villejuif ;

- suppléant : Dr Mourad (Jean-Jacques), hôpital Saint-Michel à Paris ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18o) :

a) Au titre du secteur public :

- titulaire : M. Gibelin (Jean-Luc), représentant la CGT ;

- suppléant : N..., représentant la CGT.

b) Au titre du secteur privé :

- titulaire : Mme Vatonne (Monique), représentant la CGT ;

- suppléant : N..., représentant la CGT.

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19o) :

- titulaire : Mme Chineau (Josée), représentant le réseau hospitalier des usagers ;

- suppléant : Mme Baldacci (Renée), représentant le réseau hospitalier des usagers ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o) :

- titulaire : Mme Stramandinoli (Michèle), personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française ;

- suppléant : Mme Condamin (Florence), personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française ;

- titulaire : Dr Weill (Etienne) ;

- suppléant : N...

- titulaire : Mme Page (Geneviève), infirmière générale au centre hospitalier de Compiègne ;

- suppléant : M. Miel, infirmier général au centre hospitalier de Château-Thierry ;

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - A la section sanitaire :

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1o) :

- titulaire : M. Muselier (Renaud), député ;

- suppléant : Mme Benayoun-Nakache, députée ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2o) :

- titulaire : M. Fourcade (Jean-Pierre), sénateur ;

- supléant : M. Lorain, sénateur ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o) :

- titulaires :

M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales ;

M. Roux (Jacques), inspecteur général des affaires sociales ;

M. Villain (Daniel), inspecteur des affaires sociales ;

- suppléants :

Dr Bonan (Henri), inspecteur général des affaires sociales ;

Dr Roquel (Thérèse), inspecteur général des affaires sociales ;

M. Linsolas (Roger), inspecteur des affaires sociales ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 8o) :

- titulaire : N... ;

- suppléant : N...

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 9o) :

- titulaire : N... ;

- suppléant : N...

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 10o) :

- titulaire : M. Castagnet (Bernard), maire de La Réole ;

- suppléant : M. Leonetti (Jean-Antoine), maire d'Antibes ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o) :

- titulaires :

M. Honoré (Alain), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

M. Chaverebiere de Sal (Alain), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

- suppléants :

Mme Gilson (Nicole), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

M. Joly (Denis), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, a) :

- titulaire : M. Berger (André), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

- suppléant : M. Noraud (Patrice), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, b) :

- titulaire : M. Rosant, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles ;

- suppléant : M. Canavaggio, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o) :

- titulaires :

M. Balançon, représentant la Fédération hospitalière de France ;

M. de Savigny, représentant la Fédération hospitalière de France ;

M. Nicolle, représentant la Fédération hospitalière de France ;

M. Houssel, représentant la Fédération hospitalière de France ;

- suppléants :

M. Campillo, représentant la Fédération hospitalière de France ;

M. Toullalan, représentant la Fédération hospitalière de France ;

M. Cognet, représentant la Fédération hospitalière de France ;

M. Siahmed, représentant la Fédération hospitalière de France ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o) :

- titulaire : Pr Barbier, président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Poitiers ;

- suppléant : Pr Lab, président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Besançon ;

- titulaire : Dr Joyeux (Olivier), président de la CME du centre hospitalier de Valence ;

- suppléant : Dr Pichan (Michel), président de la CME du centre hospitalier de Saint-Girons ;

- titulaire : Dr Potencier (Michel), président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés ;

- suppléant : Dr Bourçy (Jacques), secrétaire général de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o) :

- titulaire : M. Delafosse (françois), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif ;

- suppléant : M. Riffard (Georges). représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif ;

- titulaire : M. Groues (Bruno), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ;

- suppléant : Mme Brunet (Giovanna), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ;

- titulaire : Dr Ponseillé (Max), représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée ;

- suppléant : Dr Serfaty (Louis), représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée ;

- titulaire : M. Coulomb (Alain), représentant l'Union hospitalière privée ;

- suppléant : Dr Bertrand (Pierre), représentant l'Union hospitalière privée ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o) :

- titulaire : Dr Pardieu (Philippe), représentant la Confédération des hôpitaux généraux ;

- suppléant : Dr Vignier (Michel), représentant la Confédération des hôpitaux généraux ;

- titulaire : Dr Zarka (Daniel), représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics ;

- suppléant : Dr Thuillier (François), représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics ;

- titulaire : Dr Lapandry (Claude), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers ;

- suppléant : Dr Vaissermann (Alain), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers ;

- titulaire : Dr Mustel (Claude), représentant la Confédération des syndicats médicaux français ;

- suppléant : Dr Larue Charlus (Serge), représentant la Confédération des syndicats médicaux français ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17o) :

- titulaire : Pr Eschwege (François), sous-directeur de l'institut Gustave-Roussy à Villejuif ;

- suppléant : Dr Mourad (Jean-Jacques), hôpital Saint-Michel à Paris ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18o) :

a) Au titre du secteur public :

- titulaire : M. Gibelin (Jean-Luc), représentant la CGT ;

- suppléant : N..., représentant la CGT.

b) Au titre du secteur privé :

- titulaire : Mme Vatonne (Monique), représentant la CGT ;

- suppléant : N..., représentant la CGT.

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19o) :

- titulaire : Mme Chineau (Josée), représentant le réseau hospitalier des usagers ;

- suppléant : Mme Baldacci (Renée), représentant le réseau hospitalier des usagers ;

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o) :

- titulaire : Mme Stramandinoli (Michèle), personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française ;

- suppléant : Mme Condamin (Florence), personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française ;

- titulaire : Dr Weill (Etienne) ;

- suppléant : N...

- titulaire : Mme Page (Geneviève), infirmière générale au centre hospitalier de Compiègne ;

- suppléant : M. Miel, infirmier général au centre hospitalier de Château-Thierry ;