II. - A la section sociale :

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1o) :

- titulaire : M. Muselier (Renaud), député ;

- suppléant : Mme Benayoun-Nakache, députée.

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2o) :

- titulaire : M. Fourcade (Jean-Pierre), sénateur ;

- suppléant : M. Lorain, sénateur.

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o) :

- titulaires :

Mme Aubourg (Elisabeth), inspecteur général des affaires sociales ;

M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales ;

M. Lacaze (Didier), inspecteur des affaires sociales ;

- suppléants :

Dr Rousseau-Giral (Anne-Chantal), inspecteur général des affaires sociales ;

Mme Bas-Theron (Françoise), inspecteur des affaires sociales ;

M. Keene (Jean-Louis), inspecteur général en service extraordinaire ;

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 8o) :

- titulaire : N... ;

- suppléant : N...

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 9o) :

- titulaire : N... ;

- suppléant : N...

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10o) :

- titulaire : M. Legras (Philippe), maire de Raddon-et-Chapendu (Haute-Saône) ;

- suppléant : Mme Bouyala (Nicole), maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard) ;

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o) :

Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés,

- titulaires :

M. Honoré (Alain), représentant la CNAMTS ;

M. Chaverebière de Sal (Alain), représentant la CNAMTS ;

- suppléants :

Mme Gilson (Nicole), représentant la CNAMTS ;

M. Joly (Denis), représentant la CNAMTS ;

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o) :

- titulaire : M. Hemmer (Robert), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

- suppléant : Mme Sesmat (Ginette), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

- titulaire : M. de Rubercy (Yves), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ;

- suppléant : M. Magnouat (Jean), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ;

- titulaire : M. Cadot (Paul), représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;

- suppléant : M. Boudreau (Jean), représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;

- titulaire : M. le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ;

- suppléant : M. le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales ;

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13o) :

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées :

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer :

- titulaire : Mme Boubet (Christine), secrétaire général de l'UNCCASF ;

- suppléant : M. Sardou (Jean), administrateur du CCAS de Marseille ;

b) Représentants de la Fédération hospitalière de France :

- titulaire : M. Daubos, attaché de direction au centre hospitalier d'Auch ;

- suppléant : M. Simoniti (Jean-Claude), directeur du centre hospitalier de Saint-Sever ;

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'Outre-mer :

- titulaire : M. Gauci (Marc), directeur du CCAS de Toulouse ;

- suppléant : M. Laprade (Pierre), du CCAS de Toulouse ;

b) Représentants de la Fédération hospitalière de France :

- titulaire : M. Rouch (Georges), directeur de la MAS « Les Alouettes », à Châlons-en-Champagne ;

- suppléant : M. de Araujo (Francis), directeur du CAT du Plateau, à Lannemezan ;

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer :

- titulaire : M. Charassier (Gérard), directeur du CCAS d'Yvetot ;

- suppléant : M. Belin (Claude) du CCAS d'Yvetot ;

b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux :

- titulaire : M. Burel (Denis), président du GEPSO ;

- suppléant : M. Duchateau (Armand), vice-président du GEPSO ;