Art. 2. - La commune « 03160 Marcenat » est ajoutée à l'annexe IV : « Allier. - Zone A ».
La commune « 43239 Siaugues-Sainte-Marie » est ajoutée à l'annexe X : « Haute-Loire. - Zone B ».
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JORF n°206 du 6 septembre 1998
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Version 1
Art. 2. - La commune « 03160 Marcenat » est ajoutée à l'annexe IV : « Allier. - Zone A ».
La commune « 43239 Siaugues-Sainte-Marie » est ajoutée à l'annexe X : « Haute-Loire. - Zone B ».