JORF n°206 du 6 septembre 1998

Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 29 avril 1997 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté à partir de la campagne de commercialisation 1999-2000 (récolte 1999).


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 29 avril 1997 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté à partir de la campagne de commercialisation 1999-2000 (récolte 1999).