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Arrêté du 4 septembre 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret no 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1989 modifié relatif aux modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP 2),

Arrêtent :

1 version

Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 22 septembre 1989 susvisé, les annexes I des arrêtés du 30 avril 1991 susvisés et l'annexe I de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé sont modifiés comme suit en ce qui concerne les dispositions relatives à l'épreuve d'admission intitulée : << Epreuve sur dossier >> :
Les mots :
<< - qu'il a réfléchi à la dimension civique de tout enseignement et plus particulièrement de celui de la discipline dans laquelle il souhaite exercer ; >> sont ajoutés après les mots :
<< - qu'il a réfléchi aux finalités et à l'évolution de la discipline ainsi que sur les relations de celle-ci aux autres disciplines ; >>.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1998 des concours.

1 version

Art. 3. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 22-09-1989 ET LES ANNEXES I DES ARRETES DES 30-04-1992 ET 16-11-1992 SONT MODIFIES COMME SUIT EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EPREUVE D'ADMISSION INTITULEE "EPREUVE SUR DOSSIER".

Fait à Paris, le 4 septembre 1997.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

enseignants des lycées et collèges,

G. Septours

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. Nigretto

Arrêté du 4 septembre 1997