JORF n°216 du 17 septembre 1997

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, Membres titulaires :
Remplacer les termes : << Le directeur des gens de mer et de l'administration générale >> par : << Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer >>.
Remplacer les termes : << Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme >> par : << Le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme >>.
Remplacer les termes : << Le directeur des ports et de la navigation maritimes >> par : << Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

Au deuxième alinéa, Membres titulaires :

Remplacer les termes : << Le directeur des gens de mer et de l'administration générale >> par : << Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer >>.

Remplacer les termes : << Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme >> par : << Le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme >>.

Remplacer les termes : << Le directeur des ports et de la navigation maritimes >> par : << Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral >>.