JORF n°235 du 9 octobre 1997

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Sens est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Sens au poste comptable de Sens-Banlieue (département de l'Yonne).


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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Sens est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Sens au poste comptable de Sens-Banlieue (département de l'Yonne).