Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'association Coordination des familles des victimes de Barbotan-les-Thermes, sise 20 bis, rue Pasteur, 91610 Ballancourt.
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JORF n°214 du 13 septembre 1996
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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'association Coordination des familles des victimes de Barbotan-les-Thermes, sise 20 bis, rue Pasteur, 91610 Ballancourt.