Art. 9. - L'arrêté du 12 février 1992 relatif aux conditions d'obtention de la qualification complémentaire << sécurité routière des cyclomotoristes >> du B.E.E.S. du premier degré, option Motocyclisme, est abrogé.
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JORF n°242 du 17 octobre 1995
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Art. 9. - L'arrêté du 12 février 1992 relatif aux conditions d'obtention de la qualification complémentaire << sécurité routière des cyclomotoristes >> du B.E.E.S. du premier degré, option Motocyclisme, est abrogé.