JORF n°218 du 19 septembre 1995

Art. 1er. - Le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin, dit A.D.N.R., mis en vigueur par l'arrêté du 8 décembre 1971 susvisé,
est abrogé et remplacé par le règlement publié par le décret du 14 juin 1995 susvisé, avec ses annexes A, B 1 et B 2.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin, dit A.D.N.R., mis en vigueur par l'arrêté du 8 décembre 1971 susvisé,

est abrogé et remplacé par le règlement publié par le décret du 14 juin 1995 susvisé, avec ses annexes A, B 1 et B 2.