JORF n°248 du 24 octobre 1992

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé, portant tableau des pièges homologués, est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé, portant tableau des pièges homologués, est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.