JORF n°248 du 24 octobre 1992

Arrêté du 4 septembre 1992

Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L.22-8 et R.227-15 du code rural;

Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation de pièges;

Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé, portant tableau des pièges homologués, est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur de la nature et des paysages

Résumé Le directeur de la nature et des paysages doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration Environnement Publication

Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

ANNEXE

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 24/10/1992
......................................................

1 version

COMPLETE LE TABLEAU DE L'ANNEXE I DUDIT ARRETE PAR CELUI Y ANNEXE.

Fait à Paris, le 4 septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON