JORF n°213 du 12 septembre 1991

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants du Mans

Assesseur titulaire: Mme Petit (Brigitte), épouse Saene.


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Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants du Mans

Assesseur titulaire: Mme Petit (Brigitte), épouse Saene.