JORF n°213 du 12 septembre 1991

&lt;<tribunal pour="" enfants="" de="" pontoise="" <<assesseur="" titulaire:="" mme="" ferrie="" (suzanne),="" épouse="" eupherte;="" suppléant:="" anglierin="" (sylvie),="" maniglier="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

<<Tribunal pour enfants de Pontoise

<<Assesseur titulaire: Mme Ferrie (Suzanne), épouse Eupherte;

<<Assesseur suppléant: Mme Anglierin (Sylvie), épouse Maniglier>>.