Art. 2. - Pour 1990 les remboursements de travaux, fournitures et cessions effectués par le Centre national d'études des télécommunications sont rattachés, par voie de fonds de concours, au budget annexe des postes et télécommunications selon les modalités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0228 du 02/10/1990
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