JORF n°225 du 28 septembre 1990

Art. 5. - A compter de l'année scolaire 1990-1991, les droits d'examen perçus pour l'inscription aux diplômes préparés dans les écoles nationales,
régionales et municipales d'art sont fixés ainsi qu'il suit:
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Version 1

Art. 5. - A compter de l'année scolaire 1990-1991, les droits d'examen perçus pour l'inscription aux diplômes préparés dans les écoles nationales,

régionales et municipales d'art sont fixés ainsi qu'il suit:

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