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Arrêté du 4 octobre 2024

portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'achat d'actions pour l'AFD

Résumé. L'arrêté autorise l'Agence française de développement à acheter des actions de PROPARCO.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu les articles L. 515-13 (Rôle de l'Agence française de développement dans l'aide au développement) et R. 515-5 (Rôle de l'Agence française de développement) à R. 515-25 (Contrôle des comptes de l'Agence française de développement) du code monétaire et financier relatifs à l'Agence française de développement ;

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 2 (Approbation des participations financières publiques),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Approbation d'une participation au capital de PROPARCO par l'Agence française de développement

Résumé. L'Agence française de développement a le droit d'acheter des actions de PROPARCO.

L'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société PROPARCO à hauteur de 351 923 actions représentant 0,42 % dudit capital est approuvée.

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la modernisation,

O. Richard

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Arrêté du 4 octobre 2024
Article 1
Article 2