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Arrêté du 4 octobre 2024

portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

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Nomination d'un conseiller parlementaire

Résumé. Un nouvel employé commence son travail comme conseiller parlementaire.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 (Nomination et attribution de responsabilités ministérielles) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 octobre 2024

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Nomination de M. Benoît DE LA MORINIERE

Résumé. M. Benoît DE LA MORINIERE devient conseiller parlementaire à partir du 4 octobre 2024.

M. Benoît DE LA MORINIERE est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 4 octobre 2024.

En vigueur depuis le 11 octobre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2024.

Nathalie Delattre

En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2024

Arrêté du 4 octobre 2024
Article 1
Article 2