Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour les infractions des pilotes et télépilotes
Résumé Les pilotes qui font des erreurs peuvent être punis.
Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.
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