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Arrêté du 4 octobre 2024

portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 78 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vol dans une zone aérienne en Corse

Résumé. Un espace aérien en Corse est interdit aux vols pour des raisons militaires, avec des sanctions pour les pilotes qui enfreignent cette règle.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 16 juillet 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 octobre 2024

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Création d'une zone interdite pour raisons militaires

Résumé. Une zone interdite est créée en Corse pour des raisons militaires.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 78 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d'information de vol de Marseille.

En vigueur depuis le 11 octobre 2024

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite

Résumé. L'annexe explique ce qu'est une zone interdite et comment l'utiliser.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 octobre 2024

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Sanctions applicables aux pilotes et télépilotes en infraction

Résumé. Les pilotes d'aéronefs qui enfreignent les règles risquent des sanctions.

Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) du code des transports.

En vigueur depuis le 11 octobre 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté aéronautique

Résumé. Les règles de l'arrêté sont diffusées aux pilotes par des moyens d'information spécialisés.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 11 octobre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 28 novembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 28 novembre 2024.

En vigueur depuis le 11 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne interdite près de Solenzara

Résumé. Une zone aérienne près de Solenzara est interdite aux vols pour des raisons militaires.

Fait le 4 octobre 2024.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2024

Arrêté du 4 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe