JORF n°0241 du 10 octobre 2024

Arrêté du 4 octobre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 16 juillet 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la zone interdite LF-P 232 L Lyon

Résumé La zone de vol interdite à Lyon n'existe plus.

Il est supprimé la zone interdite identifiée LF-P 232 L Lyon dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

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Article 2

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PUBLICATION DES DISPOSITIONS

Résumé Les pilotes et les usagers de l'air sont informés des nouvelles règles par des canaux spécialisés.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 3

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 16 février 2022

Résumé Cet article annule presque toutes les règles de l'arrêté du 16 février 2022.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null > >

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10 abrogés

1 cité

Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Il prend effet le 28 novembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 28 novembre 2024.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2024.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun