Arrêté du 16 février 2022

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé28 novembre 2024

Créé le 12 mars 2022 · Abrogé le 28 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone interdite près de Lyon

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite près de Lyon pour des raisons de sécurité aérienne.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mars 2022 au mercredi 27 novembre 2024

Source : Légifrance