Arrêté du 4 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2024

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PUBLICATION DES DISPOSITIONS

Résumé. Les pilotes et les usagers de l'air sont informés des nouvelles règles par des canaux spécialisés.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2024

Source : Légifrance