Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire
Résumé Les règles pour une zone interdite temporaire sont dans l'annexe de cet arrêté.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
1 version