Arrêté du 4 octobre 2024

Article 8

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Article 8

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2024

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Informations pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé. Les informations pour enregistrer un titre professionnel sont dans l'annexe.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2024

Source : Légifrance