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Annexe

JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Arrêté du 4 octobre 2022

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 5 juillet 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux

Résumé Un nouveau métier d'opérateur en détection de réseaux est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 117, 231 et 341 (codes NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités et de compétences

Résumé Les documents importants pour les emplois et les compétences sont en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux

Résumé Pour être opérateur en détection de réseaux, il faut savoir trouver des réseaux enterrés et dessiner les résultats, et obtenir des certificats.

Le titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Détecter les réseaux enterrés ;
2° Matérialiser au sol et au moyen d'un croquis, les résultats d'une détection de réseaux.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé L'annexe explique comment inscrire un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 5

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le responsable doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 octobre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais