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Arrêté du 4 octobre 2022

portant création du titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier d'opérateur en détection de réseaux

Résumé. Un nouveau métier d'opérateur en détection de réseaux est reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques et des certificats requis.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 5 juillet 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 octobre 2022

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Création du titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux

Résumé. Un nouveau métier d'opérateur en détection de réseaux est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 117, 231 et 341 (codes NSF).

En vigueur depuis le 20 octobre 2022

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Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités et de compétences

Résumé. Les documents importants pour les emplois et les compétences sont en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 20 octobre 2022

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Titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux

Résumé. Pour être opérateur en détection de réseaux, il faut savoir trouver des réseaux enterrés et dessiner les résultats, et obtenir des certificats.

Le titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Détecter les réseaux enterrés ;
2° Matérialiser au sol et au moyen d'un croquis, les résultats d'une détection de réseaux.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 20 octobre 2022

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé. L'annexe explique comment inscrire un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 20 octobre 2022

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le responsable doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'opérateur en détection de réseaux

Résumé. Les opérateurs repèrent et marquent les réseaux enterrés pour éviter les accidents pendant les chantiers.

Fait le 4 octobre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2022

Arrêté du 4 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe