Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur l'enregistrement des titres professionnels
Résumé L'annexe liste ce qu'il faut pour enregistrer un titre professionnel.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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