Arrêté du 4 octobre 2022

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2022

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Rôle du directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2022

Source : Légifrance