Arrêté du 4 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2022

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Application des taux aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française

Résumé. Les taux s'appliquent aussi aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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