Arrêté du 4 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2022

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Taux de promotion pour les ingénieurs de police technique et scientifique en 2022

Résumé. Les taux de promotion des ingénieurs de police pour 2022 sont déterminés par un arrêté.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2022

Source : Légifrance