Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un ancien arrêté
Résumé L'arrêté du 3 mars 2006 qui fixait des règles pour les tracteurs est supprimé
L'arrêté du 3 mars 2006 fixant les prescriptions techniques relatives aux structures de sécurité anti-retournement équipant les tracteurs agricoles ou forestiers en service est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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