Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétraction de l'autorisation en cas d'infraction
Résumé Si on ne respecte pas les règles, on perd son autorisation, et peut avoir d'autres ennuis.
L'autorisation individuelle du (des) responsable(s) d'installation peut être retirée en cas d'infraction aux dispositions du présent arrêté, sans préjudice des sanctions et poursuites pénales applicables aux pratiquants.
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