Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait et non-renouvellement des autorisations individuelles
L'autorisation individuelle du (des) responsable(s) d'installation peut être retirée et/ou non renouvelée en cas d'infraction aux dispositions du présent arrêté, sans préjudice des sanctions et poursuites pénales applicables aux pratiquants.