Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait et non-renouvellement des autorisations individuelles
Résumé Si on ne respecte pas les règles, l'autorisation peut être enlevée ou pas renouvelée et des sanctions peuvent être imposées.
L'autorisation individuelle du (des) responsable(s) d'installation peut être retirée et/ou non renouvelée en cas d'infraction aux dispositions du présent arrêté, sans préjudice des sanctions et poursuites pénales applicables aux pratiquants.
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