Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'avenant n° 2 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2021
Résumé L'avenant n° 2 sera accessible en ligne et dans deux bureaux après sa publication officielle.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-79418dd2-8f74-4987-831d-31739264f014 permettra de consulter l'avenant n° 2 étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL), 6 place des Jacobins, BP 221, 11100 Narbonne.
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