Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et consultation de l'accord interprofessionnel
Résumé Vous pouvez lire l'accord interprofessionnel en ligne ou dans deux bureaux à Paris.
L'accord interprofessionnel et son annexe sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-08bc786c-79a5-4cfb-9130-22b293f7642f.
Ils peuvent également être consultés :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de Val'hor, 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.
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